Fiches Sylviculture et Urbanisme

La loi d’orientation forestière du 11 juillet 2001 a posé les principes d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Ainsi, le Code forestier par l’article L121-1 du chapitre Ier « Orientations générales » énonce-t-il : « […] La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des bois et forêts. Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et sociale. […] ».

Cependant, l’aménagement du territoire peut avoir un impact fort sur la gestion durable des espaces boisés, notamment vis-à-vis de l’exploitation courante des forêts. En effet, les dispositions prises dans les documents d’urbanisme peuvent gêner, voire compromettre, la réalisation de coupes et travaux, la circulation des engins forestiers ou encore l’installation d’infrastructures de stockage et de première transformation. D’autre part, certains zonages réglementaires peuvent fortement interférer sur la gestion durable des forêts.

Il est donc apparu nécessaire au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), d’engager une réflexion sur la place des espaces forestiers dans les documents d’urbanisme. En effet, le constat fait ressortir un manque général d’ambition pour la forêt et le cantonnement du rôle des espaces naturels à un confinement écologique et paysager dans la plupart des cas. Cette position est réductrice car la forêt mérite de bénéficier d’une toute autre attention, notamment en ce qui concerne la prise en compte du patrimoine qu’elle représente, l’activité économique qu’elle génère et le rôle évident de la gestion forestière durable dans la préservation et la valorisation des paysages et de la biodiversité.

La forêt, une richesse économique...

La forêt n’occupe que 11% du territoire ligérien mais génère une activité économique importante avec 31 400 emplois non délocalisables engendrés par la mise en valeur des produits forestiers sur la région. Le chiffre d’affaires généré par la forêt sur la région s’élève à 4.5 milliards d’euros.

Bien qu’elle ne possède que 400 000 ha d’espaces naturels et forestiers, la région Pays de la Loire détient un bon potentiel sylvicole avec plus de 1  075 600 m3 de bois récoltés en 2018 (dont plus de la moitié valorisés en bois d’œuvre) et un accroissement biologique des forêts de 2,7 millions de m3/an. Il est donc encore largement possible de récolter du bois sans porter atteinte à la pérennité de la ressource dès lors qu’une gestion durable est mise en œuvre.


... au coeur du territoire

Pour la plupart de nos concitoyens, la forêt est un des très rares espaces considérés comme naturels, un élément du paysage et un lieu d’activités récréatives : promenade, chasse, sports, ramassage de champignons, etc.

Cependant, il ne faut pas oublier que ce sont les propriétaires, privés ou publics, qui en fixent les orientations de gestion et d’usages dans la limite des prescriptions règlementaires imposées. Dans leur choix de gestion, les sylviculteurs se doivent de respecter la prise en compte des fonctions économique, environnementale et sociale de la forêt. La gestion forestière durable s’inscrit dans la multifonctionnalité, conformément à la politique forestière de l’État qui s’est traduite au travers de la loi d’orientation forestière de 2001.

4 fiches thématiques simplifiées ont été créées pour rappeler le rôle de la forêt, sa place dans les documents d’urbanisme et le cadre légal de la gestion forestière, en grande partie régi par le code forestier. Six autres portent sur les recommandations de la forêt privée pour mieux intégrer les enjeux forestiers dans les documents d’urbanisme.


Les fiches thématiques sylviculture et urbanisme

Mise en contexte du rôle de la forêt et de son fonctionnement

Fiche 1 - La multifonctionnalité des forêts 

Fiche 2 - La forêt dans les documents d’Urbanisme

Fiche 3 - La protection des boisements par le code forestier

Les documents cadres en matière de gestion forestière

Article L124-5 : Demande d’autorisation de coupe

Article L 124-6 : Reconstitution de l’état boisé après coupe

Le défrichement

 Fiche 3bis - Les documents de gestion durable

Les recommandations pour mieux intégrer les espaces boisés dans les documents d'urbanisme

Fiche 4 - Le diagnostic forestier

Eléments quantitatifs à insérer pour une bonne intégration des enjeux forestiers dans les documents d’urbanisme

Les éléments qualitatifs pour garantir la prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt

Fiche 5 – Les grandes orientations du PADD (PLU) ou du DOO (SCOT) concernant les espaces boisés

Encourager la gestion durable des forêts

Privilégier l’usage du bois dans les territoires

Éviter les « surclassements »

Fiche 6 - Règlementation et zonages dans les PLU(i)

La zone N

L’indice Nf, spécifique aux zones forestières

Règlementation en zones N et Nf

Fiche 7 – Les espaces boisés classés (EBC) et classement au titre des paysages

Fiche 8 – La Trame Verte et Bleue (TVB)

Fiche 9 – Services écosystémiques forestiers

Forêt et Carbone

Protection de la ressource en eau

Biodiversité forestière

Le rôle social de la forêt


Les fiches Sylviculture-Urbanisme des Pays de la Loire

À télécharger :


Les fiches Sylviculture-Urbanisme de Bretagne

À télécharger :