Règlement type de gestion (RTG)

Le Règlement Type de Gestion (RTG) s’adresse uniquement aux propriétaires de petites
forêts sans obligation de PSG.

Il est établi par les experts ou les coopératives forestières qui le soumettent à l’agrément du CRPF. L’engagement est souscrit pour 3 à 10 ans, soit au travers d’une adhésion à un OGEC, soit par un contrat avec un expert pour une liste de parcelles clairement identifiées.

Ce document décrit les modalités d’exploitation, de reconstitution et de gestion par grand type de peuplement. Il donne également des indications sur la prise en compte des principaux enjeux environnementaux, et des recommandations sur la gestion des populations de grand gibier.

Les propriétés ou parcelles forestières confiées à ces maîtres d’oeuvre relèvent alors de la gestion durable.

Quatre  RTG ont reçu l’agrément du CRPF : deux en Bretagne, l’un émanant de l’association de Experts Forestiers de Bretagne, l’autre de la coopérative forestière COFOROUEST ; deux en Pays de la Loire, l’un émanant des experts forestiers de l'AFOE, l’autre de la coopérative forestière COFOROUEST.

Pour obtenir cette garantie de gestion durable il convient de se rapprocher de ces professionnels et d’établir avec eux un contrat de gestion pour les parcelles forestières concernées.