Vendre des arbres sur pied
Vendre est un métier. Il faut être capable de marquer les arbres, de cuber et d'estimer, connaître le marché, savoir choisir un mode de vente, savoir choisir un acheteur, être capable de passer un contrat, de suivre la coupe... Mieux vaut être lucide et ne pas hésiter à faire appel à des professionnels pour se faire aider.
Il est vivement conseillé de s'adresser aux organismes de la forêt privée, qui sont là pour apporter aide et conseils, ou pour proposer leurs services. Votre CRPF peut vous fournir la liste des coopératives et des experts capables de réaliser ces opérations dans les meilleurs conditions.
Connaître le prix des bois
L’appréciation du prix des bois sur pied en forêt dépend de plusieurs paramètres qui agissent sur la valeur de la coupe :
- les essences récoltées, le volume ou la surface de la coupe et la qualité des bois en question
- le mode de récolte (manuel, mécanisé...) ou le type d'intervention (éclaircie, coupe d'amélioration, coupe rase, ...)
- l'accessibilité du chantier (éloignement, distance de débardage, pente, portance des sols, places de dépôt, ...)
- les conditions exigées pour d’exploitation (démantèlement des rémanents, mise en andain, délais, périodes, …)
- les marchés des produits forestiers en fonction des usages (voir les pages sur « Utilisation du bois »)
Le contrat de vente
Le contrat de vente est un document qui lie le vendeur et l'acheteur ; il récapitule les droits et les obligations de chacune de ces deux parties. En cas de litige ultérieur, c'est ce document qui fait référence ; s'il n'y a pas de contrat de vente, la parole de l'exploitant aura autant de poids que celle du propriétaire.
D'autre part, le propriétaire forestier est l'employeur présumé, donc responsable en cas d'accident, de toute personne travaillant sur sa propriété, sauf :
- s'il a passé un contrat de vente sur pied : la responsabilité de l'exploitation de bois -et des personnes qui l'effectuent- est alors transférée à l'acheteur ;
- ou s'il a passé un contrat d'entreprise avec un entrepreneur de travaux forestiers (ETF) titulaire d'un constat de levée de présomption de salariat : celui-ci prend alors la responsabilité de l'exploitation des bois et des personnes qui l'effectuent (mais le sylviculteur reste propriétaire de ses bois qu'il pourra ensuite vendre 'bord de route').
Attention ! Pour être valable, le contrat de vente doit impérativement comporter un prix correspondant à l'objet de la vente : pas de cession gratuite de bois en toute sécurité pour le propriétaire.