Natura 2000 qu'est ce que c'est?

C’est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour leur qualité, leur rareté leur fragilité ou la  présence d'espèces animales et/ou végétales rares ou menacées. Ce réseau a pour objectif de préserver la diversité biologique tout en valorisant le territoire. Il a pour origine deux directives européennes : la directive "oiseaux" du 2 avril 1979 révisée le 30 novembre 2009 ayant débouché sur la création des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et la directive "habitat faune flore" du 21 mai 1992 ayant débouché sur la création des Zones Spéciale de Conservation (ZSC).

Natura 2000

Le réseau des sites Natura 2000

Chaque espace naturel repéré pour sa qualité, sa rareté sa fragilité ou la  présence d'espèces animales et/ou végétales rares ou menacées, est un site Natura 2000 identifié par un périmètre et un code spécifique.

Chaque site est géré

Pour chaque site Natura 2000, un comité de pilotage (COPIL) est installé par le Préfet. Ce COPIL est présidé par un élu local ou par le préfet lui-même et réunit l'ensemble des acteurs du territoire (collectivités, représentants ocioprofessionnels, propriétaires agricoles et forestiers associations de protection de la nature, fédération des chasseurs, administrations, etc.).

Il a pour ambition de dresser, de manière concertée, les objectifs de préservation des habitats naturels et des espèces identifiés dans le site et de définir les moyens à mobiliser pour les atteindre. Il choisit un opérateur chargé de mettre en œuvre ses décisions. Un document de référence, appelé document d'objectif (DocOb*) est rédigé par l'opérateur et validé par le COPIL. Il est consultable dans les communes du site. Le comité se réunit au moins une fois par an pour faire le point sur les actions menées et en suggérer de nouvelles.

Pour chaque site Natura 2000, un chargé de mission (recruté par l'opérateur local) assure l'animation, l'information et l'appui technique aux propriétaires pour les aider à mettre en place des actions concrètes favorables à la biodiversité.

Des actions concrètes pour la gestion des sites

Tout titulaire de droits réels ou personnels portant terrains inclus dans le site qu'il soit personne physique ou morale, publique ou privée, peut prétendre à la signature d'un contrat Natura 2000 ou d'une charte Natura 2000. Cette démarche repose sur le volontariat.

Cependant, la signature d'un contrat ou d'une charte implique l'engagement de la part du propriétaire de mettre en œuvre des actions de gestion conformes aux orientations du DocOb et par ailleurs listées sur un arrêté ministériel en date du 17 novembre 2008.

 

Où sont les sites Natura 2000?

152 Sites Natura 2000 ont été définis dans les deux régions, 80sites en Bretagne dont 58 Zones Spéciales de Conservation (Directive Habitats) et 28 Zone de Protection Spéciale 'Directive Oiseaux), 72 sites en Pays de la Loire dont 48 ZSC et 24 ZPS.
Pour les deux régions les caractéristiques et détail de chaque site sont  consultable auprès de la DREAL de chaque région.

 

Natura 2000 Carte BRPL

Les annexes vertes aux SRGS et document de gestion durable

La prise en compte de la Directive Habitat Natura 2000 est assurée par les Annexes vertes au SRGS, ces annexes déclinent les précautions à prendre dans la gestion des forêts pour ne pas porter atteinte aux habitats d'intérêt communautaire.

Les annexes vertes aux SRGS sont accessibles avec le lien ci dessous :

Arbre à cavité
Arbre à cavités - Florent Gallois © CNPF

Les fiches environnement

Ces fiches proposent des recommandations de gestion à appliquer à la forêt pour favoriser le maintien ou l'amélioration de la qualité des paysages et de la biodiversité des espaces boisés. Les contenus sont téléchargeables directement depuis cette page ou sur la plateforme d'information cartographique via une requête sur les espaces concernés par un ou plusieurs zonages.

Elles ne sont disponibles que pour la région des Pays de la Loire :

RF15
Sylvain Gaudin © CNPF