Les fiches Périmètres environnementaux et paysagers des Pays de la Loire

Ces fiches proposent des recommandations de gestion à appliquer à la forêt pour favoriser le maintien ou l'amélioration de la qualité des paysages et de la biodiversité des espaces boisés. Les contenus sont téléchargeables directement depuis cette page. Elles ne sont disponibles que pour la région des Pays de la Loire.

Pour connaître la règlementation sur votre forêt, rendez-vous sur le site laforetbouge.fr :

Les sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent,. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.

Pour en savoir plus

Sylvain Gaudin © CNPF

Les sites classés et inscrits

Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministère de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : l’inscription et le classement.

Les sites inscrits

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où son avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique.

Les sites classés

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

Xavier Grenié © CNPF

Les sites patrimoniaux remarquables

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR, ex AVAP et ZPPAUP) sont des dispositifs réglementaires créés à l’initiative d’une ou de plusieurs communes, pour protéger et mettre en valeur des éléments patrimoniaux identifiés sur le territoire à l’aide d’un diagnostic précis. Le périmètre d’un SPR est ainsi défini sur un espace qui présente un attrait particulier d’un point de vue culturel, architectural, urbain, historique, archéologique et/ou paysager. Chaque SPR est dotée d’un règlement qui lui est propre

Les monuments historiques

Un monument historique est un objet mobilier ou tout ou partie d’un immeuble (au sens juridique, un boisement est un «immeuble» correspondant aux biens qui ne peuvent être déplacés), dont le statut particulier est reconnu pour des aspects historiques, artistiques ou architecturaux. Leur particularité nécessite une protection juridique pour leur conservation qui peut se traduire par une inscription pour les monuments d’intérêt régional.

Les ZNIEFF

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ou ZNIEFF est un programme d’inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 (loi Bouchardeau). Il correspond au recensement d’espaces naturels remarquables et repose sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial, dites « espèces déterminantes ZNIEFF ».

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)