La loi d’orientation forestière du 11 juillet 2001 a posé les principes d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Ainsi, le Code forestier par l’article L121-1 du chapitre Ier « Orientations générales » énonce-t-il : « […] La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des bois et forêts. Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et sociale. […] ».
Cependant, l’aménagement du territoire peut avoir un impact fort sur la gestion durable des espaces boisés, notamment vis-à-vis de l’exploitation courante des forêts. En effet, les dispositions prises dans les documents d’urbanisme peuvent gêner, voire compromettre, la réalisation de coupes et travaux, la circulation des engins forestiers ou encore l’installation d’infrastructures de stockage et de première transformation. D’autre part, certains zonages réglementaires peuvent fortement interférer sur la gestion durable des forêts.
Il est donc apparu nécessaire au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), d’engager une réflexion sur la place des espaces forestiers dans les documents d’urbanisme. En effet, le constat fait ressortir un manque général d’ambition pour la forêt et le cantonnement du rôle des espaces naturels à un confinement écologique et paysager dans la plupart des cas. Cette position est réductrice car la forêt mérite de bénéficier d’une toute autre attention, notamment en ce qui concerne la prise en compte du patrimoine qu’elle représente, l’activité économique qu’elle génère et le rôle évident de la gestion forestière durable dans la préservation et la valorisation des paysages et de la biodiversité.
Charte sylviculture et urbanisme Sarthe
11 parties prenantes de l'urbanisme en Sarthe ont signé cette charte, permettant de mieux intégrer les enjeux forestiers dans les documents d'urbanisme.
Les signataires sont :
- La Préfecture de la Sarthe
- Le Conseil départemental de la Sarthe
- L'Association des maires de la Sarthe
- La Chambre de commerce et d'industrie de la Sarthe
- Fransylva Sarthe
- L'Union régionales des exploitants forestiers, scieurs, industriels du bois des Pays de la Loire
- PEFC Ouest
- France Nature Environnement Pays de la Loire
- FIBOIS Pays de la Loire
- Centre régional de la propriété forestière Bretagne - Pays de la Loire
- Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire