France 2030
France 2030
Les aides financières en Bretagne
Les aides financières en Bretagne
Les aides financières en Pays de la Loire
Les aides financières en Pays de la Loire

France 2030

Dans la poursuite du programme France Relance, l'Etat s'engage dans le renouvellement forestier au travers de son nouveau programme d'aide France 2030.

Il s'agit d'un système d'aide à 2 entrées : le type de peuplement et le type d'intervention.

3 grands types de peuplements

Volet 1 : Peuplements sinistrés composés d’une essence victime de phénomènes de sécheresse, de ravageurs ou de pathogènes ou bien peuplement incendié entrainant un taux de mortalité supérieur à 20%.

Attention, concernant les échecs de plantation seuls ceux liés à un cas de force majeure de plus de 5 ans avec plus de 50% de mortalité sont éligibles.

Volet 2 : Peuplements dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique

Diagnostic montrant une vulnérabilité à l’horizon 2050 ET sous réserve de valeur économique du peuplement sur
pied. Le peuplement doit être sur pied au 01/05/23.

Volet 3 : Peuplements pauvres

Taillis, mélange futaie-taillis, recrûs forestiers de plus de 10 ans (à l’exception de ceux issus d’une coupe réalisée par le propriétaire lui-même). Le peuplement doit être sur pied au 01/05/23.

4 grands types de travaux

Opération 1 : plantation en plein

Opération 2 : Enrichissement

Opération 3 : Travaux forestiers

Opération 4 : Régénération naturelle

France 2030 _ volet / opération

Les aides financières en Bretagne

La Bretagne aide les propriétaires forestiers privés au travers de son dispositif Breizh Forêt Bois. L'attribution de ces aides fonctionne par appels à projets successifs. 3 grands types de projet sont éligibles : 

Le boisement

La transformation

L'amélioration du potentiel de production de parcelles forestières de faible valeur économique dans le but de les faire évoluer vers des futaies de qualité.

La Région ouvre également des aides à la défense des forêts contre les incendies et à l'amélioration de la desserte forestière.

 

Les aides financières en Pays de la Loire

La Région Pays de la Loire s'engage pour soutenir la filière forêt-bois au travers de son nouveau dispositif d'aide régional : 

 Aide au renouvellement forestier : Cette aide jusqu’à présent réservée aux peuplements inadaptés aux conditions stationnelles s’ouvre pour 2024 aux peuplements en déficit de renouvellement (Chênaie ou Pin maritime). Un diagnostic préalable est demandé pour répondre de l’éligibilité du peuplement. Le renouvellement peut se faire par reboisement en plein sur une surface minimale de 4 ha ou en enrichissement avec un minimum de 2000 plants pour le projet. Attention, les peuplements éligibles au Volet 1 de France 2030 ne sont pas éligibles à l'aide régionale.

Diagnostic préalable au renouvellement forestier : Réalisation d’un diagnostic préalable au renouvellement par un professionnel qualifié. Pour bénéficier de l’aide, la surface minimale du projet doit être de 4 ha d’un seul tenant ou par îlots de 2 ha distants de moins de 500 m.

Aide à l'amélioration de la desserte forestière : Création de places de dépôt de 300 à 2000 m² empierrées, sous réserve d’un certain volume de bois mobilisable dans un rayon de 500 m dans les 5 ans à venir. Conditionnée à un PSG et création de maximum 2 places par projet. Aide forfaitaire proportionnelle à la surface empierrée.

Aide à la rédaction d'un Plan Simple de gestion volontaire : Les propriétaires forestiers non soumis à PSG peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire pour la réalisation de leur document, sous réserve de faire appel à un professionnel ou de suivre un stage FOGEFOR de 3 jours. La réalisation d'un Indice de Biodiversité Potentielle est obligatoire pour bénéficier de cette aide. Le CRPF peut vous accompagner dans cet exercice. Prenez contact avec Bérénice Tigier, ingénieure environnement au CRPF (berenice.tigier@cnpf.fr - 06 64 96 20 93)

Abondement régional à la charte "Merci le Peuplier" : La charte doit être signée au moment de la vente des peupliers, un seuil minimal de 100 plants par projet et la certification de la parcelle sont obligatoires.

Aide à la reconquête de friches de peupliers : Ce nouveau dispositif concerne les peupleraies exploitées il y a plus de 5 ans pour aider à la remise en production des peupleraies inéligibles à la charte Merci le Peuplier.