France Nation Verte
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Dans la poursuite des programmes France Relance et France 2030, l'Etat s'engage dans le renouvellement forestier au travers de son nouveau programme d'aide France Nation Verte.Le guichet est ouvert depuis le 05 novembre 2024
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Sur la plateforme Cartogip, vous pourrez accéder au cahier des charges ainsi qu'à l'ensemble des annexes.
Pour vous connecter à cette plateforme, soit vous possédez déjà un compte et vous pouvez ré-utiliser vos identifiants et mot de passe, soit vous devez demander la création de votre compte auprès du GIP à l'adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Pour accéder à Cartogip et pouvoir déposer vos dossiers de demandes de subvention, vous devez vous connecter à l'adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/
Il s'agit d'un système d'aide à 2 entrées : le type de peuplement et le type d'intervention.
3 grands types de peuplements
- Volet 1 : Peuplements sinistrés composés d’une essence victime de phénomènes biotiques ou abiotiques entrainant un taux de mortalité supérieur à 20% (sécheresse, tempête, ravageurs ou pathogènes, peuplement incendié).
Dans le cas de phénomène biotique ou abiotique hors incendie, des critères économiques de valeur de la récolte des bois sont à respecter.
Attention, concernant les échecs de plantation seuls les plantations de 5 à 15 ans ayant bénéficiée d'aides de l'Etat et dont la densité est inférieur à 600tiges/ha sont éligibles, sous réserve de prouver les circonstances exceptionnelles de l'échec.
- Volet 2 : Peuplements dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique
Diagnostic montrant une vulnérabilité à l’horizon 2050 ET sous réserve de valeur économique du peuplement sur pied.
- Volet 3 : Peuplements pauvres
Taillis, mélange futaie-taillis, recrûs forestiers de plus de 10 ans (à l’exception de ceux issus d’une coupe réalisée par le propriétaire lui-même), accrus. Le stade petit bois ne doit pas être dépassé et les réserves du peuplement concerne moins de 10m²/ha ou moins de 30 tiges/ha.
5 grands types de travaux
- Opération 1 : plantation en plein
- Opération 2 : Enrichissement
- Opération 3 : Travaux forestiers
- Opération 4 : Régénération naturelle
- Opération 5 : Regarnis
Les aides financières en Bretagne
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La Bretagne aide les propriétaires forestiers privés au travers de son dispositif Breizh Forêt Bois. L'attribution de ces aides fonctionne par appels à projets successifs.
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3 grands types de projet sont éligibles :
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Le boisement
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La transformation
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L'amélioration du potentiel de production de parcelles forestières de faible valeur économique dans le but de les faire évoluer vers des futaies de qualité.
La Région ouvre également des aides à la défense des forêts contre les incendies et à l'amélioration de la desserte forestière.
Les aides financières en Pays de la Loire
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La Région Pays de la Loire s'engage pour soutenir la filière forêt-bois au travers de son nouveau dispositif d'aide régional : |
Aide au renouvellement forestier : Cette aide jusqu’à présent réservée aux peuplements inadaptés aux conditions stationnelles s’ouvre pour 2024 aux peuplements en déficit de renouvellement (Chênaie ou Pin maritime). Un diagnostic préalable est demandé pour répondre de l’éligibilité du peuplement. Le renouvellement peut se faire par reboisement en plein sur une surface minimale de 4 ha ou en enrichissement avec un minimum de 2000 plants pour le projet. Attention, les peuplements éligibles au Volet 1 de France 2030 ne sont pas éligibles à l'aide régionale.
La demande d'aide au renouvellement forestier se fera de façon dématérialisée à partir du 01/01/2025 sur le lien suivant : https://les-aides.paysdelaloire.fr/les-aides/#/prod/connecte/F_RF_DIAG/depot/simple
Diagnostic préalable au renouvellement forestier : Réalisation d’un diagnostic préalable au renouvellement par un professionnel qualifié. Pour bénéficier de l’aide, la surface minimale du projet doit être de 4 ha d’un seul tenant ou par îlots de 2 ha distants de moins de 500 m.
Aide à l'amélioration de la desserte forestière : Création de places de dépôt de 300 à 2000 m² empierrées, sous réserve d’un certain volume de bois mobilisable dans un rayon de 500 m dans les 5 ans à venir. Conditionnée à un PSG et création de maximum 2 places par projet. Aide forfaitaire proportionnelle à la surface empierrée.
Aide à la rédaction d'un Plan Simple de gestion volontaire : Les propriétaires forestiers non soumis à PSG peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire pour la réalisation de leur document, sous réserve de faire appel à un professionnel ou de suivre un stage FOGEFOR de 3 jours. La réalisation d'un Indice de Biodiversité Potentielle est obligatoire pour bénéficier de cette aide. Le CRPF peut vous accompagner dans cet exercice. Prenez contact avec Bérénice Tigier, ingénieure environnement au CRPF (berenice.tigier@cnpf.fr - 06 64 96 20 93)
Abondement régional à la charte "Merci le Peuplier" : La charte doit être signée au moment de la vente des peupliers, un seuil minimal de 100 plants par projet et la certification de la parcelle sont obligatoires.
Aide à la reconquête de friches de peupliers : Ce nouveau dispositif concerne les peupleraies exploitées il y a plus de 5 ans pour aider à la remise en production des peupleraies inéligibles à la charte Merci le Peuplier.
Appel à expérimentations « Espaces ligériens en libre évolution »
La Région Pays de la Loire lance un appel à expérimentation pour tester la mise en place de sites en libre évolution sur le territoire naturel de la région. Les propriétaires forestiers privés sont éligibles et peuvent bénéficier d'aide financière couvrant 50% des dépenses éligibles (10 000 € maximum) et/ou un accompagnement par les partenaires biodiversité de la Région.
Projets éligibles :
- Des projets de libre évolution de site naturels ou anciennement agricoles (friches, prairies délaissées, boisements spontanés, …),
- Des projets de renaturation d’anciens sites urbanisés ou industriels qui après dépollution, pourraient être laissés à la libre évolution (friches industrielles, délaissés urbanisées…).
Le projet devra s’inscrire dans une libre évolution stricte sans pénétration humaine, sauf pour des missions d’études ou de suivis scientifiques, de battues administratives ou de risques naturels.
Durée de l'engagement : 10 ans
Surface minimale : 10 ha (parcellaire cohérent et dans l’idéal contiguë).
La mise en libre évolution des terrains devra se faire avant le 31 décembre 2025.
Dépôt des dossiers au plus tard le 9/10/2024
Restauration et création de mares forestières
Différents organismes interviennent sur la région pour soutenir techniquement et financièrement la création ou la restauration de mares forestières. Les financements peuvent aller jusqu’à 100% des diagnostics écologiques et de la réalisation des travaux.
Voici le contact des organismes départementaux ou régionaux pouvant vous accompagner dans vos projets :
Région Pays de la Loire
Sarthe
Les aides financières en site Natura 2000
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Si vous êtes propriétaire forestier dans un site Natura 2000, vous pouvez bénéficier d'un soutien financier (contrat Natura 2000) pour des investissements visant l’entretien ou la restauration de milieux forestiers d'intérêt communautaire, rares, fragiles ou menacés à l'échelle de l'Europe (tels que la restauration de ripisylves, le développement de bois sénescents, la mise en œuvre d’un débardage alternatif...). La gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres étant transférée aux régions, vous pouvez désormais déposer une demande de contrat sur le site de votre région ou contacter l'animateur du site ou le CRPF pour plus d'informations. |
Merci le Peuplier
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La filière populicole aide les propriétaires de toute la France à renouveler leurs peupleraies grâce à la Charte "Merci le peuplier" |
- Le propriétaire vend ses peupliers à un acheteur signataire de la charte "Merci le peuplier" et s'engage à replanter dans les 2 ans
- Il reçoit 2,50 €/plant replanté
- S'il achète ses plants à un pépiniériste "Merci le peuplier" il bénéficie d'une réduction de 0,30 €/plant.
La Charte doit être signé au moment de la vente des peupliers.