Dans la poursuite des programmes France Relance et France 2030, l'Etat s'engage dans le renouvellement forestier au travers de son nouveau programme d'aide France Nation Verte.
Le guichet est ouvert depuis le 05 novembre 2024
Sur la plateforme Cartogip, vous pourrez accéder au cahier des charges ainsi qu'à l'ensemble des annexes.
Pour vous connecter à cette plateforme, soit vous possédez déjà un compte et vous pouvez ré-utiliser vos identifiants et mot de passe, soit vous devez demander la création de votre compte auprès du GIP à l'adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Pour accéder à Cartogip et pouvoir déposer vos dossiers de demandes de subvention, vous devez vous connecter à l'adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/
Il s'agit d'un système d'aide à 2 entrées : le type de peuplement et le type d'intervention.
3 grands types de peuplement
- Volet 1 : Peuplements sinistrés composés d’une essence victime de phénomènes biotiques ou abiotiques entrainant un taux de mortalité supérieur à 20% (sécheresse, tempête, ravageurs ou pathogènes, peuplement incendié).
Dans le cas de phénomène biotique ou abiotique hors incendie, des critères économiques de valeur de la récolte des bois sont à respecter.
Attention, concernant les échecs de plantation seuls les plantations de 5 à 15 ans ayant bénéficiée d'aides de l'Etat et dont la densité est inférieur à 600tiges/ha sont éligibles, sous réserve de prouver les circonstances exceptionnelles de l'échec.
- Volet 2 : Peuplements dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique
Diagnostic montrant une vulnérabilité à l’horizon 2050 ET sous réserve de valeur économique du peuplement sur pied.
- Volet 3 : Peuplements pauvres
Taillis, mélange futaie-taillis, recrûs forestiers de plus de 10 ans (à l’exception de ceux issus d’une coupe réalisée par le propriétaire lui-même), accrus. Le stade petit bois ne doit pas être dépassé et les réserves du peuplement concerne moins de 10m²/ha ou moins de 30 tiges/ha.
5 grands types de travaux
Opération 1 : plantation en plein
Opération 2 : Enrichissement
Opération 3 : Travaux forestiers
Opération 4 : Régénération naturelle
Opération 5 : Regarnis