Un SRGS, qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Le SRGS comprend notamment :
- une description des aptitudes naturelles et du contexte forestier de la région,
- les éléments à prendre en compte pour la gestion forestière,
- les objectifs qu’il est possible d’assigner aux forêts,
- les méthodes de gestion préconisées par type de peuplement,
- l’indication des essences recommandées, le cas échéant par grand type de milieu,
- une évaluation de l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, ainsi que des risques en matière d’incendie,
Le SRGS, établi par le CRPF, constitue ainsi la référence en matière de gestion durable des forêts privées.
Les différents documents de gestion durable (les plans simples de gestion, les règlements types de gestion et les codes des bonnes pratiques sylvicoles) doivent être établis conformément au Schéma régional de gestion sylvicole pour être agréés. Toute forêt gérée suivant ces documents présente alors une garantie (ou présomption de garantie) de gestion durable.
Le propriétaire peut ainsi bénéficier d’aides publiques (reboisement, élagage, …) et de dispositifs fiscaux adaptés à la forêt et accéder à la certification.
Les nouveaux SRGS de Bretagne et de Pays de la Loire
Les nouveaux Schémas régionaux de gestion sylvicole de Bretagne et des Pays de la Loire ont été approuvés par un arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire paru au Journal Officiel du 14 décembre 2023.
L'application de ces nouveaux SRGS se fera sous 4 mois à compter de cette parution : les PSG déposés au CRPF à partir du 15 avril 2024 devront donc y être conformes.
Les documents de gestion durable déposés avant cette date restent régis par les dispositions des schémas régionaux de gestion sylvicole antérieurement applicables.
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Les directives de gestion des DGD doivent être conformes aux dispositions du SRGS, ces directives de gestion ont été déclinées en fiches de gestion ou schémas détaillant les éléments à inclure dans le DGD pour disposer des critères de gestion (intensité de la coupe, type de coupe ou de travaux etc) nécessaires au gestionnaire.
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Vous pouvez consulter les fiches en suivant le lien ci-dessous.
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La prise en compte de la Directive Habitat Natura 2000 est assurée par les Annexes vertes au SRGS, ces annexes déclinent les précautions à prendre dans la gestion des forêts pour ne pas porter atteinte aux habitats d'intérêt communautaire.
Les annexes vertes aux SRGS sont accessibles avec le lien ci dessous :