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France Nation verte - les annexes

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France Nation verte est le dispositif d'Etat permettant de financer le renouvellement forestier. Les annexes permettant de déposer le dossier sont disponibles ici

Annexe A : Mandat de gestion (DOCX, 90.21 Ko)
Annexe Abis - Mandat de gestion et de paiement (DOCX, 92.07 Ko)
Annexe B - Pièces justificatives à fournir (PDF, 304.84 Ko)
Annexe C - Fiche diagnostic (DOCX, 1.29 Mo)
Annexe D - Plan des travaux et description du projet (DOCX, 2.87 Mo)
Annexe E - Barème (XLSX, 24.84 Ko)
Annexe F - Modèle d'attestation de bonne exécution (DOCX, 68.26 Ko)
Annexe G - Demande d'aide (XLSX, 178.08 Ko)
Annexe H - Scénario contrefactuel (DOCX, 112.65 Ko)
Annexe I - Tableau peuplement-Opérations (PDF, 175.34 Ko)
Annexe J - Schémas de plantation (PDF, 860.03 Ko)
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