La Région Pays de la Loire s'engage pour soutenir la filière forêt-bois au travers de son nouveau dispositif d'aide régional :
Aide au renouvellement forestier : Cette aide jusqu’à présent réservée aux peuplements inadaptés aux conditions stationnelles s’ouvre pour 2024 aux peuplements en déficit de renouvellement (Chênaie ou Pin maritime). Un diagnostic préalable est demandé pour répondre de l’éligibilité du peuplement. Le renouvellement peut se faire par reboisement en plein sur une surface minimale de 4 ha ou en enrichissement avec un minimum de 2000 plants pour le projet. Attention, les peuplements éligibles au Volet 1 de France 2030 ne sont pas éligibles à l'aide régionale.
Diagnostic préalable au renouvellement forestier : Réalisation d’un diagnostic préalable au renouvellement par un professionnel qualifié. Pour bénéficier de l’aide, la surface minimale du projet doit être de 4 ha d’un seul tenant ou par îlots de 2 ha distants de moins de 500 m.
Aide à l'amélioration de la desserte forestière : Création de places de dépôt de 300 à 2000 m² empierrées, sous réserve d’un certain volume de bois mobilisable dans un rayon de 500 m dans les 5 ans à venir. Conditionnée à un PSG et création de maximum 2 places par projet. Aide forfaitaire proportionnelle à la surface empierrée.
Aide à la rédaction d'un Plan Simple de gestion volontaire : Les propriétaires forestiers non soumis à PSG peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire pour la réalisation de leur document, sous réserve de faire appel à un professionnel ou de suivre un stage FOGEFOR de 3 jours. La réalisation d'un Indice de Biodiversité Potentielle est obligatoire pour bénéficier de cette aide. Le CRPF peut vous accompagner dans cet exercice. Prenez contact avec Bérénice Tigier, ingénieure environnement au CRPF (berenice.tigier@cnpf.fr - 06 64 96 20 93)
Abondement régional à la charte "Merci le Peuplier" : La charte doit être signée au moment de la vente des peupliers, un seuil minimal de 100 plants par projet et la certification de la parcelle sont obligatoires.
Aide à la reconquête de friches de peupliers : Ce nouveau dispositif concerne les peupleraies exploitées il y a plus de 5 ans pour aider à la remise en production des peupleraies inéligibles à la charte Merci le Peuplier.
La charte Merci le Peuplier
La filière populicole aide les propriétaires de toute la France à renouveler leurs peupleraies grâce à la Charte "Merci le peuplier" :
- Le propriétaire vend ses peupliers à un acheteur signataire de la charte "Merci le peuplier" et s'engage à replanter dans les 2 ans
- Il reçoit 2,50 €/plant replanté
- S'il achète ses plants à un pépiniériste "Merci le peuplier" il bénéficie d'une réduction de 0,30 €/plant.
La Charte doit être signé au moment de la vente des peupliers
Les aides financières en site Natura 2000
Si vous êtes propriétaire forestier dans un site Natura 2000, vous pouvez bénéficier d'un soutien financier (contrat Natura 2000) pour des investissements visant l’entretien ou la restauration de milieux forestiers d'intérêt communautaire, rares, fragiles ou menacés à l'échelle de l'Europe (tels que la restauration de ripisylves, le développement de bois sénescents, la mise en œuvre d’un débardage alternatif...).
La gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres étant transférée aux régions, vous pouvez désormais déposer une demande de contrat sur le site de votre région ou contacter l'animateur du site ou le CRPF pour plus d'informations.
Appel à expérimentations « Espaces ligériens en libre évolution »
La Région Pays de la Loire lance un appel à expérimentation pour tester la mise en place de sites en libre évolution sur le territoire naturel de la région. Les propriétaires forestiers privés sont éligibles et peuvent bénéficier d'aide financière couvrant 50% des dépenses éligibles (10 000 € maximum - voir détail dans le lien ci-dessous) et/ou un accompagnement par les partenaires biodiversité de la Région.
Conditions d'éligibilité :
Projets éligibles :
- Des projets de libre évolution de site naturels ou anciennement agricoles (friches, prairies délaissées, boisements spontanés, …),
- Des projets de renaturation d’anciens sites urbanisés ou industriels qui après dépollution, pourraient être laissés à la libre évolution (friches industrielles, délaissés urbanisées…).
Le projet devra s’inscrire dans une libre évolution stricte sans pénétration humaine, sauf pour des missions d’études ou de suivis scientifiques, de battues administratives ou de risques naturels.
Durée de l'engagement : 10 ans
Surface minimale : 10 ha (parcellaire cohérent et dans l’idéal contiguë).
La mise en libre évolution des terrains devra se faire avant le 31 décembre 2025.
Dépôt des dossiers au plus tard le 9/10/2024
Restauration et création de mares forestières
Différents organismes interviennent sur la région pour soutenir techniquement et financièrement la création ou la restauration de mares forestières. Les financements peuvent aller jusqu’à 100% des diagnostics écologiques et de la réalisation des travaux.
Voici le contact des organismes départementaux ou régionaux pouvant vous accompagner dans vos projets :
