Le plan simple de gestion (PSG)

Présenté par le propriétaire, le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document qui fixe les règles de conduite de sa propriété boisée.

Le PSG comprend trois parties :

  •  Une analyse des peuplements dans leur contexte économique, environnemental et social.
  • La définition des objectifs de gestion.
  • Un programme de coupes et travaux.

Le plan de gestion précise également la stratégie cynégétique du propriétaire pour les grands animaux soumis au plan de chasse.

Il est établi pour une période comprise entre 10 et 20 ans. Sa rédaction peut être réalisée par le propriétaire lui-même ou par un professionnel. Il doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour être agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Il est obligatoire pour les propriétés boisées de plus de 25 ha (sachant que les îlots de moins de 4 ha ne rentrent pas dans ce calcul).

Le plan simple de gestion peut être présenté à titre volontaire à partir d’une surface boisée de 10 ha.

Il est agréé par le Conseil de Centre, cet agrément est prononcé au titre du Code Forestier, il peut être étendu à d'autres législations (Code du patrimoine ou Code de l'Environnement) par l'article L 122-7 du Code, pour cela le CRPF requiert l'avis explicite des Administrations concernées sur ce programme.

Concernant Natura 2000 le CRPF est compétent pour prononcer cet agrément L 122-7, il est examiné en même temps que le Code Forestier, le PSG doit intégrer les mesures de préservations des habitats et habitats d'espèces décrites dans les Annexes vertes du SRGS lorsqu'elles existent ou doit faire l'objet d'une évaluation des incidences spécifique intégrée au PSG.

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