Les nouveaux SRGS de Bretagne et de Pays de la Loire
Les nouveaux Schémas régionaux de gestion sylvicole de Bretagne et des Pays de la Loire ont été approuvés par un arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire paru au Journal Officiel du 14 décembre 2023.
L'application de ces nouveaux SRGS se fera sous 4 mois à compter de cette parution : les PSG déposés au CRPF à partir du 15 avril 2024 devront donc y être conformes.
Les documents de gestion durable déposés avant cette date restent régis par les dispositions des schémas régionaux de gestion sylvicole antérieurement applicables.
