Territoires classés à risque incendie :

Certains territoires identifiés à risque sont classés comme particulièrement exposés au risque incendie au titre de l’article L132-1 du code forestier. Ce classement a pour objet de protéger la forêt en réduisant le nombre de départs de feu et en diminuant les surfaces brûlées. Les mesures liées à ce classement sont entre autre : la mise en place de plan de massif DFCI, une incitation au regroupement forestier, la possibilité de mettre en place des servitudes sur les équipements DFCI, une modification du droit de préemption, le déploiement des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

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Obligations légales de débroussaillement (OLD)

Les Obligations Légales de Débroussaillement sont des mesures visant à réduire le risque incendie par la diminution du volume de combustible disponible. Elles s’appliquent à moins de 200m des forêts classées à risque, dans un périmètre de 50m autour des habitations et installations de toutes natures et de part et d’autre des infrastructures de transport (routes, voies ferrés, lignes électriques).

Les modalités de mise en œuvre de ces OLD sont définies par des arrêtés préfectoraux. Ce débroussaillement ne sont ni des coupes rases ni des défrichements et doivent être compatibles avec le maintien de l’état boisé.

Les arrêtés des départements 22, 29 et 72 sont en cours de rédaction.

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Marc CLOPEZ@ DDTM 34