Le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) est un document conçu pour permettre aux propriétaires de parcelles boisées ne relevant pas obligatoirement d’un plan simple de gestion de disposer d’une garantie de gestion durable adaptée à la taille de leur propriété.
L’adhésion est gratuite et souscrite pour 10 ans pour une liste de parcelles clairement identifiées.
Le CBPS, à travers un guide pratique et synthétique, présente et fixe les recommandations générales et les méthodes de gestion à suivre par grand type de peuplement forestier.
Depuis la loi d’avenir de 2014, un programme de coupes et de travaux est inclus dans le formulaire d’adhésion.
Les CBPS de Bretagne et des Pays de la Loire ont fait l'objet d'une révision pour être mis en conformité avec les récents Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS). Ils ont été approuvés respectivement par arrêtés préfectoraux du 25 novembre 2025 pour la Bretagne et du 2 décembre pour les Pays de la Loire.